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Reintegration fiscale lors de la levée d'option, avec une subvention



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/09/2012 16:52

Responsable comptable en entreprise
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Message édité par Hchomi le 10/09/2012 16:55
Bonjour

Merci, pour les commentaires

La subvention est une subvention d'investissement qui a été versé directement auprés du crédit bailleur, et venant en diminution du coût de nos loyers.

Il est vrai que le prix de la levée est dérisoire, et que j'ai pris l'option de prendre 20 ans dans mon exemple pour ne pas alourdir la question, mais il est bien prévue de décomposer le bien. Je ne sais pas trops encore comment.

A la lecture des commentaires et aprés m'être renseigné auprés d'autres personnes, il se confirme que je ne dois pas la prendre en compte dans le calcul de la réintégration.

Cordialement

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