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Contrat travail/service à la personne



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/10/2012 14:32

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 14
Inscrit le: 05/01/2010
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

La convention collective n'est pas encore sortie pour les entreprises à but lucratif de service à la personne. L'IDCC 2941 est pour les entreprises à but non lucratif. Je pourrai opter pour celle-ci mais les temps partiels ne peuvent être inférieurs à 70 heures mensuelles... et comme c'est une création de société le premier contrat serait à faire pour une durée de 3 h hebdo soit 13 heurs mensuelles....
C'est un réel casse tête.
De plus mettre en place un accord d'entreprise quand il n'y a pas de salariés est problématique non?

Merci pour vos idées lumineuses.

Cordialement

Aurélia

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