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Tva sur loyer ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/09/2012 23:31

Entrepreneur
Messages: 13
Inscrit le: 29/06/2010
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

merci pour votre réponse. Donc la société suisse qui a un loyer en france doit payer le loyer TTC ?


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