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Risques fiscaux sur une succession



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 09/09/2012 12:03


Messages: 32
Inscrit le: 15/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

La situation est la suivante:

Dans le cadre d'une succession, les 4 héritiers ont reçu, en indivision, une propriété immobilière d'une valeur réelle qui devrait avoisinner les 7m¤ (belle sitution en bordure de mer, vaste, parc, 1000m² habitables, piscine, tennis, etc), selon une expertise réalisée récemment.

Jusqu'à maintenant, cette propriété était déclarée à l'ISF pour un montant de 500k¤...

Un des 4 héritiers voudrait racheter à ses frères et soeurs la propriété. Il a fait une proposition pour un prix de 3m¤.

Clairement, il existe un risque ISF, dans la mesure où la propriété était déclarée jusqu'à maintenant pour une valeur de 500k¤. Ce risque est a minima sur une valeur de la propriété de 3m¤ mais il n'est exclu que l'administration redresse sur une valeur de 7m¤.

Mais, à votre avis, existe-t-il d'autres risques fiscaux?

Merci.
Cordialement

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