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Congés : décompte des samedis



12 réponses
5137 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/09/2012 19:05
Michel42

Assistant comptable en cabinet
Messages: 29
Inscrit le: 06/02/2011
Région: 01 - ain


Bonjour,

je viens d'être embauché en tant que comptable fournisseurs dans une grande entreprise. Je tairai son nom, mais chaque jour je suis un peu plus surpris sur les pratiques sociales de l'employeur.

Dernier problème en date : les congés payés. Nous avons 30 jours par an sur la base d'une semaine ouvrable de 6 jours. Avec bien entendu le samedi de décompté si on prend une semaine complète. Jusque là, bien sûr rien de choquant.

Par contre, je ne comprends pas qu'on nous oblige à pointer 5 samedis par an. Je m'explique : si je prends 3 semaines l'été, on me déduira 3 samedis. C'est normal. Mais ensuite mon manager va m'imposer de poser 2 fois un vendredi et un lundi qui se suivent pour me décompter 2 samedis de plus et arriver 5 samedis sur l'année.

Pour moi, la loi dit que les congés (à l'inverse des RTT) se décident d'un commun accord entre l'entreprise et le salarié. Imaginons que je souhaite poser mes 2 semaines de congés restantes sous la forme de mercredis afin de garder mes enfants, je ne le pourrai pas.

Je suis d'autant plus surpris, que lors de ma formation, l'expert-comptable m'avait expliqué qu'il fallait éviter de poser des vendredis afin de ne pas se faire déduire un samedi en plus et que c'était une manière de grappiller quelques jours de congés de plus.

Merci de m'éclairer sur ce sujet.


Message écrit le: 11/09/2012 21:43
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2870
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

À moins que la convention collective ne s'en préoccupe ou qu'il y ait des usages en la matière, c'est l'employeur qui fixe les départs en congés après avis - le cas échéant - des délégués du personnel.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 11/09/2012 21:56
Aero

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 73
Inscrit le: 23/11/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonsoir

Afin de compléter la réponse sur les samedis

votre employeur doit vous retirer 5 samedis par an, ni plus, ni moins
si vous voulez prendre une semaine de congés avec uniquement des mercredis, vous n'aurez droit qu'à 5 mercredis pour faire l'équivalent d'une semaine de 6 jours
peu importe donc que vous ne posiez que des vendredis, on ne vous comptera pas plus de 5 samedis par an.

cordialement


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AERO


Message écrit le: 12/09/2012 12:14
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 841
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

concernant l'histoire des "5 samedis par an". Rien n'est mentionné dans la loi à ce sujet, il s'agit d'un usage appliqué par cetaines entreprises.

Voici une synthèse sur le site d'ADP concernant les congés payés ICI.

Cordialement

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Tom


Message écrit le: 12/09/2012 19:01
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Samedi, Mardi, Lundi, Jeudi etc.... c'est du pareil au même.
On compte les jours pris... c'est simple.

Comme il a été dit, c'est uniquement l'employeur qui dispose du choix des dates de congés payés. Dans la pratique l'employé fait une demande, mais c'est l'employeur qui dispose du choix.

par conséquent libre à l'employeur de fixer la date de congé payé avec 5 samedis compris.
D'ailleurs sa méthode revient au même si on compte en jour ouvré.

Cordialement
Christian

Message écrit le: 12/09/2012 19:33
Michel42

Assistant comptable en cabinet
Messages: 29
Inscrit le: 06/02/2011
Région: 01 - ain


Merci à tous pour vos réponses.

La loi devrait être plus précise, cela éviterait tous ces soucis, et ce serait plus juste.

Message écrit le: 20/01/2016 11:13
Dakima

Comptable en entreprise
Messages: 68
Inscrit le: 08/09/2008
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour à tous

Pour revenir sur ce sujet, j'ai une interrogation  :

Notre entreprise a fermé pour congés les 3 premières semaines d'août . Le 15 août  "tombé" un samedi

De ce fait il n'a pas été décompté, et c'est normal.

Par contre sous prétexte que nous n'avons pas eu 5 samedis de décomptés pendant la période de référence  (du au 15/08 férié) .  On nous a décompté un samedi supplémentaire notamment le samedi 26 décembre sans que l'on soit en congés les jours précédents ?

Est ce logique ? doit on obligatoirement avoir 5 samedis de décomptés ? je précise que les 4 semaines de congés payés principales sont imposées par l'employeur (fermeture).

Merci d'avance de vos réponses

cordialement



Message écrit le: 20/01/2016 17:53
Blueharp


Messages: 286
Inscrit le: 23/06/2015


Bonsoir,

La "règle" des 5 samedis n'a pas de base légale.

Cordialement



Message écrit le: 21/01/2016 09:16
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

D'accord avec Blueharp,  5 samedis c'est juste de la croyance populaire,  dans l'absolu on peut retirer 15 samedis

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 21/01/2016 10:11
Marieline28

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 63
Inscrit le: 02/12/2014
Région: 75 - paris


Bonjour

Concrètement, il faut voir ce que dit votre convention collective, certaines sont précises en matière de jours fériés (HCR par exemple).

C'est là que vous saurez comment réagir.

Si la convention est muette, dans le mesure où ce samedi est un jour de week-end pour tout le monde, il est normal que vous n'ayez pas d'avantage supplémentaire par rapport à vos collègues

En l'occurrence, votre employeur ne fait que remettre les compteurs à 0.

Il existe une législation relative aux jours fériés en période de congés :

Lorsqu'un jour férié coïncide avec des congés payés du salarié, il n'a aucune incidence sur le décompte des congés s'il est habituellement travaillé. ?€ l'inverse, si le jour férié est habituellement chômé dans l'entreprise, il peut avoir une incidence sur le décompte des congés, à des conditions qui varient selon le mode de décompte des congés (en jours ouvrables ou jours ouvrés).

C'est plus complet sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F682

Bonne journée.



Message écrit le: 22/01/2016 10:52
Dakima

Comptable en entreprise
Messages: 68
Inscrit le: 08/09/2008
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

merci pour vos réponses

j'avais bien compris que les "5 samedis" n'étaient pas encadrés légalement et que l'on pouvait en retirer plus ou moins.

Mais mon interrogation porte plus, sur le fait que l'on a retiré un samedi, notamment le 26 décembre sans que l'on soit en congés avant ou après cette date. Sous prétexte que le samedi 15 août (tombant dans nos congés annuels) n'a pu être décompté. 

On, nous place un samedi comme ça arbitrairement. Je ne sais pas si c'est réellement légale

Je trouve ça illogique, dans ce cas là, on pourra également récupérer nos fériés qui tombent un samedi !!!

Cordialement



Message écrit le: 22/01/2016 11:11
Marieline28

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 63
Inscrit le: 02/12/2014
Région: 75 - paris


Bonjour

Le logique et la législation ne vont pas forcément dans le même sens, cet exemple n'est pas le seul à le prouver.

Il faut se faire une raison !

Bon week end



Message écrit le: 22/01/2016 19:39
Blueharp


Messages: 286
Inscrit le: 23/06/2015


Bonsoir,

Attention : si vous ne travaillez pas habituellement le samedi, il n'y a aucune base légale à vous décompter le 26 décembre 2015 au titre des CP. Ca n'aurait été possible que dans le cas où vous auriez été déjà en congés avant le 25.

N'hésitez pas à solliciter l'Inspecteur du travail si votre démarche amiable auprès de votre employeur échoue.

Cordialement



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