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Imposition du 13e mois



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/09/2012 17:31
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Directeur de bureau en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 22/12/2011
Région: Ma - maroc


Bonjour,
je pense bien que le salaire du 13éme mois doit être traiter comme un salaire ordinaire bien qu'il s'agit d'une gratification de la part de l'employeur(d’après la loi en vigueur au Maroc) ,avec tout ce qui implique comme charges sociales et patronales, IR, CNSS, cependant il n'est pas soumis à l’ancienneté.

Cordialement.

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