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Imposition du 13e mois



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/09/2012 17:48

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Le 13ème mois est un élément du salaire (sur le contrat de travail, dans le paragraphe salaire, figure un montant qui englobe toujours le 13ème mois).

A ce titre, il est imposé, en France, comme n'importe quel autre salaire : il doit être déclaré à l'impôt sur le revenu, au titre des revenus salariaux de l'année au cours de laquelle il a été perçu.

Cordialement

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