Message écrit le: 13/09/2012 12:27
Olivades Comptable unique Messages: 1 Inscrit le: 09/06/2010 Région: 13 - bouches-du-rhône	Message édité par Maximal le 13/09/2012 13:15 Bonjour Nous sommes une entreprise soumise à la TVA , nous devons facturer une mise à disposition d un membre de notre personnel à un syndicat . Devons nous facturer cette mise à disposition avec de la TVA ? Si nous devons facturer sans TVA , merci de me dire quelle est la mention qui doit etre indiquée sur ma facture. Dans l attente d une reponse rapide , merci à tous de votre aide Cordialement Information Bonjour, Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici. 2.5- Il n'y a pas de messages dits "urgent", si vous êtes pressés, n'hésitez pas à contacter un expert comptable de votre région. Cordialement, L'équipe de modération Compta Online
	Message écrit le: 13/09/2012 13:14
Maximal Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris	Bonjour C'est une prestation de service et elle est soumise à TVA. Cordialement

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