Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Divorce et rachat des parts d'une sarl familiale



10 réponses
13143 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/01/2013 15:06

Avocat en cabinet
Messages: 31
Inscrit le: 15/01/2013
Région: 75 - paris


Bonjour

S'agissant du rachat de parts, quelques observations :

- contrairement au passé, il est parfois désormais plus intéressant de recevoir des dividendes plutôt que réaliser une plus-value (l'abattement de 40% s'appliquant dans tous le cas en dividendes, seulement au bout de 6 ans en plus-value, sauf à être éligible au régime des créateurs d'entreprise et avoir une imposition fixe à 19%)

- on peut se demander, en cas d'emprunt par la société, en vue de racheter ses titres, si les intérêts sont déductibles de son résultat

cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/divorce-rachat-des-parts-une-sarl-familiale-t40439
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer