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Facture sans tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/09/2012 10:35

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 18/09/2012
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour à tous,

Je travail en cabinet comptable et dernièrement un client me relance sur un sujet étrange.

Un de ses clients (exerçant son activité en France) lui demande de réaliser une facture sans tva (mon client étant assujetti à la TVA).
J'aimerai donc connaitre les dispositions spéciales qui permettent à une entité soumise à TVA d'établir des factures sans TVA pour un client francais.

Merci.

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