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Facture sans tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/09/2012 12:34

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Personnellement, je pense qu'il faudrait davantage d'informations pour pouvoir se prononcer avec certitude dans ce cas précis.

Il existe au moins un cas dans lequel un client peut demander à son fournisseur de facturer hors taxes mais il est soumis à des conditions particulières.

Le client de votre client est-il un exportateur ?

Ou sont livrés les biens ou marchandises ?

Merci,

Cordialement

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