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Facture sans tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/09/2012 19:11

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 21/09/2012 19:14
Bonjour,

La seule possibilité qui me vient à l'esprit,

C'est que le client livré sur le sol français lui même va exporter la marchandise.
Dans ce cas le client est autorisé à acheter sans TVA pour exporter, soit il a une attestation de contingent d'achat ou alors établir une attestation à chaque fois et la faire viser par les impôts

a lire

Attestation

Cordialement

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