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Agent co. qui ne sait comment facturer (la tva) son mandant italien



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 25/09/2012 14:20

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Région: 78 - yvelines


Bonjour,

AVant de vous répondre je dois vous dire que je part du principe que vous n'êtes pas établi en Italie et que votre client n'est pas établi en France, qu'il est assujetti à la TVA et que vous avez son n° de TVA intracom (dite moi si ce n'est pas le cas)..

Dans le cadre des prestations de service le lieu de taxation est celui du preneur (client). Vous vendez vos services à un italien donc votre prestation est soumis à la TVA Italienne. C'est donc votre client qui devra autoliquider la TVA en Italie sur votre prestation.
Vous devez facturer hors taxe avec la mention "article 259-1 du CGI - article 44 de la directive 2006/112/CE".

Une petite précision il y a des exceptions à cette règle : prestations liés à un immeuble, restauration, foires et exposition, location véhicule,... Pour cette opération vous dépendez du régime général.

Vous pouvez détailler votre facture bien sur, c'est comme vous voulez.

Concernant la facture que fera votre client, c'est un peu plus compliqué car il vend un bien. Je ne peu vous répondre sans connaitre le "flux physique" du bien. S'il arrive de chine, d'un autre pays européen ou d'italie ça ne sera pas les mêmes règles. Mais ça ne change rien pour vous.

Cordialement

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