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Frais professionnels véhicule personnel en location options achat



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/09/2012 13:03
Marynea

Collaborateur social en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 29/03/2012
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour
Un employeur peut-il verser au salarié qui utilise son véhicule personnel (en location avec option d'achat) à des fins professionnelles une indemnité forfaitaire mensuelle correspondant au coût mensuel d'un véhicule utilitaire en location de longue durée
Indemnité exonérée de cotisations sociales
Le barème kilométrique forfaitaire fiscal n'étant pas applicable lorsque le véhicule est en location, de quelle façon indemniser ce salarié sachant que l'utilisation professionnelles représente environ 60 %.
Je vous remercie de votre réponse

Message écrit le: 25/09/2012 13:52
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Lu sur Internet. En espérant que cela puisse vous être utile.

Cordialement.

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Message écrit le: 25/09/2012 14:40
Marynea

Collaborateur social en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 29/03/2012
Région: 77 - seine-et-marne


Je vous remercie, c'est en effet intéressant, il s'agit des règles fiscales, peut-on les appliquer pour le calcul des frais professionnels remboursés par l'employeur, et exonérés de charges sociales ?
Cordiament

Message écrit le: 25/09/2012 15:00
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

En allant sur le site de l'Urssaf à la partie concernant les frais professionnels, on ne lit pas d'exclusion de la location pour les indemnités kilométriques.

Le mieux serait peut-être d'interroger votre Urssaf.

Cordialement.

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Message écrit le: 25/09/2012 16:05
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

vous devriez aussi consulter votre convention collective ou votre règlement intérieur s'il mentionne le barème retenu sinon quel est l'usage dans votre société? Si c'est le barème fiscale alors votre employeur doit appliquer ce qui vous a transmis lucky luc.

Cordialement

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Message écrit le: 25/09/2012 16:47
Marynea

Collaborateur social en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 29/03/2012
Région: 77 - seine-et-marne


Il est confirmé que le barème forfaitaire des IK n'est pas applicable dans le cas ou le salarié n'est pas le propriétaire :
Circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34670.pdf
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d'achat, ni en cas d'utilisation d'un véhicule prêté.

Message écrit le: 25/09/2012 18:20
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Il s'agit d'une circulaire fiscale relative aux déductions des frais engagés lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu.

Votre cas est autre puisqu'il s'agit du remboursement de frais par la société envers un salarié. Et la question se pose non pas au niveau fiscal mais au niveau social : ce remboursement est-il exonéré de cotisations ?

Même si le barème fiscal kilométrique est au centre des deux problématiques, les règles ne sont pas forcemment totalement les mêmes et comme indiqué, je n'ai rien lu sur le site de lUrssaf proscrivant l'usage du barème en cas de location. On lit par contre "Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas."

Cordialement.

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Message écrit le: 25/09/2012 21:06
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 25/09/2012 21:09
Bonsoir,

Rien empêche d'utiliser le barème kilométrique émit par l'administration fiscale.
Bien au contraire ils en sont eux mêmes à l'origine, il vaut mieux s'en référer.

Dans le cas d'une location, on est pas propriétaire en effet. Etant donné que le barème kilométrique du FISC intègre l'amortissement on comprend alors, en cas de location on ne peut plus intégrer de la même manière la valeur économique du bien

De plus le barème kilométrique implique que l'employé paye le carburant.

Entreprise remboursera au coût réel au prorata du kilométrage parcourus pour l'entreprise

Il faudra étudier aussi, si l'entreprise n'a pas l'intérêt d'avoir un véhicule d'entreprise à son nom.

Cordialement

Message écrit le: 07/03/2013 16:44
Marco62


Messages: 1
Inscrit le: 06/03/2013
Région: 62 - pas-de-calais


Message édité par Maximal le 07/03/2013 18:20

Bonjour,

Je lance actuellement mon activité et je vais surement souscrire à ce type d'offre de location avec option d'achat (***) pour disposer d'un utilitaire.

Je pense acquérir assez vite le véhicule en question, je me demandais simplement si je pouvais déclarer mes frais kilométriques le temps où le véhicule n'est encore qu'en location ?

Merci.



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