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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/09/2012 18:20

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Il s'agit d'une circulaire fiscale relative aux déductions des frais engagés lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu.

Votre cas est autre puisqu'il s'agit du remboursement de frais par la société envers un salarié. Et la question se pose non pas au niveau fiscal mais au niveau social : ce remboursement est-il exonéré de cotisations ?

Même si le barème fiscal kilométrique est au centre des deux problématiques, les règles ne sont pas forcemment totalement les mêmes et comme indiqué, je n'ai rien lu sur le site de lUrssaf proscrivant l'usage du barème en cas de location. On lit par contre "Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas."

Cordialement.

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