Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Opter pour l'is en eurl



7 réponses
7840 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/09/2012 22:03

Directeur de mission en cabinet
Messages: 35
Inscrit le: 16/12/2008
Région: 75 - paris


Bonsoir,

J'ai actuellement une EURL à l'IR et souhaite opter pour l'IS.

Les conséquences sont celles d’une cessation d’entreprise, à savoir:
- l'imposition immédiate des bénéfices en cours et des bénéfices et/plus-values en sursis d’imposition,
- la perte du report des déficits antérieurs, pouvant toutefois être imputés sur les impositions dues au titre du changement de régime fiscal.

J'ai plusieurs interrogations:
- comptabilité: en cas d'option au 30/09 pour une cloture au 31/12, faut-il faire un arrêté au 30/09,
- fiscal: doit-on faire deux liasses fiscales, comment déclarer le bénéfice à l'IR du 01/01 au 30/09,
- juridique: faut-il modifier les statuts, AGE, publicité, ...
- social: y a-t-il un impact sur les charges sociales du gérant et faudra-t-il déclarer à deux endroits sur la déclaration commune des revenus,...
- qu'elle est la chronologie de l'opération.

Merci pour votre aide.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/opter-pour-eurl-t40529
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer