Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Opter pour l'is en eurl



7 réponses
7844 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/09/2012 23:56

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour

Très rapidement, quelques elements de réponse :

Citation
juridique: faut-il modifier les statuts, AGE, publicité, ...


A mon sens, si les statuts comportent des indications sur le régime fiscal, il va falloir les changer. Donc il faudrait accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet. Prenez contact avec votre CFE local pour avoir exactement la marche à suivre. A noter qu'un changement de date de cloture suppose également des modifications au greffe

Citation
social: y a-t-il un impact sur les charges sociales du gérant et faudra-t-il déclarer à deux endroits sur la déclaration commune des revenus,...


Oui, puisque l'assiette passe de 100% du bénéfice de l'EURL à 90% du traitement du gérant. S'agissant de la déclaration, vous allez relever toujours du RSI, et les revenus seront déclarés sur la DCR de 2012, vous allez avoir deux rubriques à completer.

Pensez à en parler avec votre expert comptable le cas écheant. Il pourra mieux vous conseiller et surtout valider que rien ne s'oppose au changement du régime fiscal. Il faut etre attentif aux consèquences en matière de PV en report par exemple. A noter également que le choix de passer en IS vous ote certains possibilités fiscales (exonerations entreprises nouvelles, certaines regimes d'exoneration des PV, etc).

Je n'ai pas sous le coude la documentation EFL pour savoir quelles sont les contraintes en matiere de timing de l'opération (durée des options etc). Mais je pense qu'un rencontre avec votre interlocuteur SIE peut s'avèrer utile dans ce cas.

Cordialement,

Tom

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/opter-pour-eurl-t40529
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer