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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 26/09/2012 17:21

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1952
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Je ne suis pas spécialiste en droit social donc on va attendre d'autres avis, mais je ne pense pas que légalement votre contrat pose problème.

Au niveau du fond, vos horaires peuvent tout à fait dépasser 35h, cepedant, vos heures au-delà de 35h doivent donner lieu à des RTT (puis des jours de repos compensateurs au-delà de 39h). Elles sont payées comme des heures supplémentaires (% selon convention collective). Si vous avez négocié un salaire mensuel, ces heures supp seront inclues dedans.

Au niveau de la forme, je ne sais pas si votre contrat doit absolument mentionner 151.67h + le nombre de jour de RTT (ce qui signifie que malgré les heures supp, vous faites bien une moyenne de 151.67/mois sur l'année), ou bien si il peut mentionner 169h.

Cordialement

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