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Tva sur marge pour des véhicules achetés aux enchères



3 réponses
5257 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/09/2012 16:28
Beneval

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 10
Inscrit le: 16/02/2012
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour madame, monsieur,
Pourriez vous m'indiquer si je dois pratiquer de la tva sur marge pour un garage achetant des véhicules d'occasion en salle des ventes et les revendant à des particuliers et par ailleurs dans le calcul du prix de vente moins le prix d'achat pour déterminer la marge fait-on intervenir les différents frais repris sur le bordereau acquéreur. je précise que le garage ne vend que des véhicules d'occasion et que j'ai comme pièces un bordereau acquéreur et un justificatif d'achat.
Vous remerciant par avance de votre réponse.
très cordiales salutations.
Merci
Cordialement.

Message écrit le: 29/09/2012 11:16
Tom12

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Le regime de la TVA est independant des modalités d'achat.

Si la salle de vente facture la TVA, dans ce cas, vous pouvez la récpuerer, et vous devez alors soumettre l'intégralité du prix de vente du véhicule à la TVA.

Si la dalle de vente ne facture pas la TVA, vous etes sur le regime de la TVA sur la marge.

S'agissant des frais, ils constituent à mon sens des frais généraux, à enregistrer par nature dans vos comptes de charges, et donc à exclure de la marge.

Cordialement

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Message écrit le: 30/09/2012 00:46
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

ok avec Tom12

Etant assujetti, concernant les frais généraux vous récupérez normalement la TVA (100%)

Calcul de votre marge : px de vente (hors re-facturations annexes comme la carte grise) - px d'achat du VO (hors frais) = marge TTC => détaxer pour reverser TVA collectée.

Frais annexes sur l'acquisition => récupération TVA 100%.

Cordialement,

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Message écrit le: 30/09/2012 17:23
Beneval

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 10
Inscrit le: 16/02/2012
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,
merci à Tom12 et Hapyfree pour vos réponses rapides. elles dissipent mes doutes.
merci encore
cordialement.

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