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Tva sur marge pour des véhicules achetés aux enchères



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/09/2012 11:16

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Le regime de la TVA est independant des modalités d'achat.

Si la salle de vente facture la TVA, dans ce cas, vous pouvez la récpuerer, et vous devez alors soumettre l'intégralité du prix de vente du véhicule à la TVA.

Si la dalle de vente ne facture pas la TVA, vous etes sur le regime de la TVA sur la marge.

S'agissant des frais, ils constituent à mon sens des frais généraux, à enregistrer par nature dans vos comptes de charges, et donc à exclure de la marge.

Cordialement

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