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Modulation, heures supplémentaires et nouvelle loi fiscale



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/10/2012 10:11


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Message édité par Luna51 le 02/10/2012 10:12
Bonjour à toutes et à tous

Nous appliquons la modulation trimestrielle, c'est à dire que nous faisons une moyenne des heures supplémentaires sur le trimestre.
Je vais prendre le cas d'un salarié pour vous expliquer mon problème :

En juillet : 149.16 h travaillées - 151.67 h payées
En août : 168h travaillées - 151.67 h payées
En septembre : 166 h travaillées - 151.67 h payées

Arrive le moment des heures supplémentaires. En temps normal, j'aurai pris :
149.16-151.67 = - 2.5
168-151.67= 16.33
166-151.67= 14.33

-2.5+16.33+14.33= 28.16h supplémentaires à payer

En fonction des nouvelles lois, j'ai du créer trois rubriques pour les heures supplémentaires, que je n'avais pas avant ( je n'en avais qu'une seule, dans laquelle j'indiquais donc ma moyenne d'heures supplémentaires au trimestre)

Au niveau de ma fiche de paie, j'ai pour les heures supplémentaires :
_Heures supplémentaires à 25% exo IR pour les heures du mois de juillet
_Heures supplémentaires à 25% imposables et exo cotisations patronales pour les heures du mois d'août
_Heures supplémentaires à 25% soumises à déduction patronale pour les heures du mois de septembre.

La question que je me pose, c'est comment faire pour les gens qui ont des heures négatives tel ou tel mois?

Puis je, par ex, pour le cas du salarié exposé, mettre -2.5h d'heures supplémentaires à 25% pour le mois de juillet? Sachant que ca va diminuer ses heures fiscales, je n'en suis pas sûre du tout.

Auriez vous la solution miracle?

D'avance, merci à vous.

Edit : j'ai oublié de préciser que nous étions une entreprise de moins de 20 salariés.

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