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Modulation, heures supplémentaires et nouvelle loi fiscale



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 03/10/2012 10:50


Messages: 29
Inscrit le: 30/08/2012
Région: 51 - marne


Bonjour,
en effet il s'agit d'un accord d'entreprise. Un salarié qui aura effectué
153.67h en janvier,
154.67h en février
149.67h en mars
par exemple, se verra payé 3h supplémentaires sur sa paie de mars.

Le problème se situe surtout au niveau de la répartition. Si je distingue les heures supplémentaires mois par mois ... je n'applique plus la modulation. Comment combiner les deux?

Vos idées lumineuses me seraient d'une aide précieuse.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/modulation-heures-supplementaires-nouvelle-loi-fiscale-t40585
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