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Modulation, heures supplémentaires et nouvelle loi fiscale



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 03/10/2012 20:09

Cadre du secteur privé
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Région: 78 - yvelines


Bonsoir,

à voir suivant ce qui est exactement mentionné dans votre accord d'entreprise mais j'aurais tendance à partir du principe que ce sont les dernières heures réalisées qui sont les heures supplémentaires, donc en mars dans votre exemple.

Cordialement

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