Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Modulation, heures supplémentaires et nouvelle loi fiscale



7 réponses
2910 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 04/10/2012 08:56

Cadre du secteur privé
Messages: 53
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 35 - ille-et-vilaine


Message édité par Laurentdbp le 04/10/2012 08:57
Bonjour,
Il me semble que c'est la date de paiement des heures supplémentaires qui déclenche le régime applicable, et non la date de réalisation des heures. Sinon on aboutit en effet à l'absurdité d'avoir des heures supplémentaires négatives !
Si vous avez une modulation trimestrielle aboutissant à payer les éventuelles heures supplémentaires en septembre, alors c'est le régime social et fiscal du moment de la paie qui s'applique.
Cela rejoint la solution du post de Xynezia.
Bonne journée

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/modulation-heures-supplementaires-nouvelle-loi-fiscale-t40585
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer