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Application tva sur ferries entre corse et continent



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/11/2012 08:45

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 49
Inscrit le: 08/10/2008
Région: 01 - ain


Bonjour,

Selon moi, cet article ne fonctionne que pour les "avitaillements", c'est à dire pour les conso du personnel à bord ou, à la limite, aux différents restaurants.

Par contre, je ne suis pas sur que cette exonération fonctionne si les produits sont vendus dans les boutiques. En effet dans les boutiques, outre les produits alimentaires on trouve des babioles genre porte clée, tee-shirts, ... donc non destinés à une consomation sur place.

A priori, ce qui est vendu à la boutique doit être soumis aux taux de tva normal.

Est ce que vous patagez cette analyse ?

Cordialement

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