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Conseils :

Abus de biens sociaux et personne morale



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/10/2012 12:09
Tooda

Etudiant DCG
Messages: 3
Inscrit le: 08/09/2012
Région: 69 - rhône


Bonjour,
Etudiant en DCG, je me pose une question à laquelle je n'arrive pas à trouver une solution.
Une personne morale peut elle être l'auteur d'un abus de biens sociaux de sa propre société?
Je n'ai vu nul part que cela n'était pas possible mais en travaillant dessus: l'élément matériel de l'ABS requiert qu'il y ait une préjudice pour la personne morale (risque sans contrepartie raisonnable d'un gain, non conforme à ses intérêts ou qui la prive d'un avantage important), toutefois pour que la responsabilité d'une personne morale puisse être engagé il faut que l'infraction ait été commise par un de ses organe ou représentant, mais également dans l'intérêt de la société. La notion d'intérêt est donc incompatible.

Cordialement

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Message écrit le: 10/10/2012 22:32
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

c'est plutôt le dirigeant ou l'associé qui fait de l'ABS (commercial) ou abus de confiance => détourne l'actif de la société à un autre objet que ce pour lequel il est destiné.

Cordialement,

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