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L'amortissement par composants, le bulletin officiel des impôts



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 07/01/2006 23:10
Fandefisca

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Le bulletin officiel des impôts est enfin sorti, au sujet de la nouvelle instruction sur les actifs, il est consultable sur le site : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...1305/4a1305.pdf

Et donner votre avis sur cette nouvelle instruction !

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Message écrit le: 26/01/2006 09:59
Elsa

Etudiant
Messages: 5
Inscrit le: 26/01/2006
Région: 14 - calvados


Bonjour,
Je voudrais savoir si quelqu'un a remarqué que le bulletin officiel des impôt ne fait que 88 pages alors que d'après le sommaire il en fait 166?
Or la décomposition des immos par composants se trouve au delà de la page 88 et c'est ce qui m'interesse. Donc comment faire pour avoir la fin?
Merci.

Message écrit le: 27/01/2006 17:54
Phil-art83

Employé en comptabilité
Messages: 18
Inscrit le: 27/01/2006


Bonjour !

Il n'ya que 88 pages mais 178. points et,..... cela est bien suffisant.

Après lecture et relecture, j'avoue que pour mes TPE et PME, cela ne me semble plus insurmontable.


Message écrit le: 27/01/2006 19:41
Midore

Cadre du secteur privé
Messages: 42
Inscrit le: 10/09/2004
Région: 75 - paris


Pour les TPE le nouveau réglement ne change rien sur le point de la décomposition des actifs car dans les fait ces clients là ne seront pas concernés.

A mon avis le point clé que je n'arrive pas encore à trancher concerne les amortissements. En effet la durée réelle d'utilisaiton d'une immobilisation est généralement bien supérieure à sa durée d'amortissement et/ou il y a systématiquement une valeur résiduelle (véhicules...).
Je me demande si je ne suis criticable par l'administration si je maintiens dans mes comptes un amortissement comptable sur les durées d'usage sans constater d'amortissement dédrogatoire (c'est en effet plus simple).

Ne pourraient-ils pas rejeter l'amortissement comptable (trop fort) et redresser mon résultat fiscal. Quelle sera la position de mon commissaire aux comptes car les amortissements dérogatoires font partie des capitaux propres alors que mes amortissement viennent en déduction de l'actif immobilisé.

Quel est votre opinion ?

Message écrit le: 27/01/2006 20:38
Phil-art83

Employé en comptabilité
Messages: 18
Inscrit le: 27/01/2006


En ce qui concerne les TPE attention aux entreprises agricoles qui ont de gros actifs tant en matériels, qu'immeubles de toute sorte !

Il me semble que l'administration, se basant sur la durée d'usage, serait dans l'impossibilité de redresser des amortissements comptables calculés eux aussi sur une telle durée ( en plus, dérogation pour les PME, pour les éléments non décomposables)

Par contre le dérogatoire est la règle tant comptable que fiscale pour le dégressif, ce qui n'est pas toujours le cas dans les comptabilités.

La présentation du bilan est certe modifiée par le dérogatoire, mais pas la situation nette!

Message écrit le: 13/02/2006 22:15
Confusion

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 23
Inscrit le: 19/08/2004
Région: 75 - paris


Bonjour,

Après relecture de l'instruction fiscale je viens de m'apercevoir qu'il est dit que l'amortissement sur la durée d'usage est toléré pour les immos non décomposables pour les PME. Ce qui veut dire que pour les immos décomposables; il faut pratiquer la nouvelle norme?

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Message écrit le: 14/02/2006 07:54
Jack06

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 504
Inscrit le: 17/12/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour
vous avez effectivement bien lu!
La simplification administrative ne s'applique que pour les immos non décomposables; pour les autres, ce sont les règles générales qui s'appliquent.

Message écrit le: 14/02/2006 11:07
Elsa

Etudiant
Messages: 5
Inscrit le: 26/01/2006
Région: 14 - calvados


Le problème est qu'il y a un manque de cadrage dans ces règles générales qui concernent les immobilisation décomposables.
J'ai l'impression que personne ne veux trop se mouiller et que l' on reste de fait dans un certain flou par rapport à ces réglement CRC 02-10 et 04-06.

Message écrit le: 14/02/2006 17:02
Simo3janv

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 63
Inscrit le: 14/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Citation : midore @ 27.01.2006 à 20:41
Pour les TPE le nouveau réglement ne change rien sur le point de la décomposition des actifs car dans les fait ces clients là ne seront pas concernés.

A mon avis le point clé que je n'arrive pas encore à trancher concerne les amortissements. En effet la durée réelle d'utilisaiton d'une immobilisation est généralement bien supérieure à sa durée d'amortissement et/ou il y a systématiquement une valeur résiduelle (véhicules...).
Je me demande si je ne suis criticable par l'administration si je maintiens dans mes comptes un amortissement comptable sur les durées d'usage sans constater d'amortissement dédrogatoire (c'est en effet plus simple).

Ne pourraient-ils pas rejeter l'amortissement comptable (trop fort) et redresser mon résultat fiscal. Quelle sera la position de mon commissaire aux comptes car les amortissements dérogatoires font partie des capitaux propres alors que mes amortissement viennent en déduction de l'actif immobilisé.

Quel est votre opinion ?

Si j'ai bien compris.

Avec les nouvelles règles comptables, l'amortissement comptable est censé être, dans le plus parts des cas, plus faible que l'amortissement fiscal. De ce fait l'amortissement fiscal (durée d'usage et base amortissable maintenue en l'état) est censé être un maximum à déduire. D'où l'amortissement dérogatoire qui aujourd'hui devrait être souvent utiliser plus qu'auparavant.
Par contre et dans le cas d'un amortissement comptable qui serait plus important que l'amortissement fiscal, notamment si on prend en compte la valeur résiduelle en fin de période, c'est la réintégration extra-comptable qui s'impose.
Si ces règles sont appliqué à la lettre, je ne vois pas ce que le contrôleur fiscal ou le CAC, trouveront à y redire.


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Message écrit le: 15/02/2006 22:49
Phil-art83

Employé en comptabilité
Messages: 18
Inscrit le: 27/01/2006



L'amortissement comptable sera peut etre plus court pour les composants (Ex un moteur 3 ans) mais l'amortissement de la structure défaite de ses composants sensibles sera rallongée !

Pour les composants l'administration admet de prendre en compte la durée comptable (sur la durée réelle d'utilisation) donc pas de contestation ET pour la structure elle admet que l'entreprise adopte fiscalement la durée d'usage (plus courte que la durée réelle), on ne peut pas être plus souple !

Les contestations seront réservées au cas manifestement abusifs (Ex un moteur 1 ans, alors qu'historiquement un moteur dure 3 ans dans l'entreprise)

L'administration a édicté des règles dans son BOI, ses inspecteurs s'y conformeront et, les CAC aussi !

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