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L'amortissement par composants, le bulletin officiel des impôts



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 15/02/2006 22:49
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L'amortissement comptable sera peut etre plus court pour les composants (Ex un moteur 3 ans) mais l'amortissement de la structure défaite de ses composants sensibles sera rallongée !

Pour les composants l'administration admet de prendre en compte la durée comptable (sur la durée réelle d'utilisation) donc pas de contestation ET pour la structure elle admet que l'entreprise adopte fiscalement la durée d'usage (plus courte que la durée réelle), on ne peut pas être plus souple !

Les contestations seront réservées au cas manifestement abusifs (Ex un moteur 1 ans, alors qu'historiquement un moteur dure 3 ans dans l'entreprise)

L'administration a édicté des règles dans son BOI, ses inspecteurs s'y conformeront et, les CAC aussi !

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