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Tva intracommunautaire: achat-livraison pays-bas/facturation france
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 07/10/2012 21:01 |
Cadre du secteur privé
Messages: 1 Inscrit le: 02/10/2012 Région: 92 - hauts-de-seine
| Bonjour,
Je suis comptable en entreprise, dans une filiale d'un groupe américain. Tout l'aspect informatique en Europe est géré par la filiale aux Pays Bas. Notre bureau aux Pays Bas a commandé des ordinateurs à un fournisseur hollandais. La livraison a eu lieu là-bas mais c'est la filiale France qui a été facturée (règle imposée de la maison mère). Les ordinateurs vont être configurés là-bas avant de nous les expedier en France. Ma question concerne le traitement de la TVA. J'ai reçu la factur avec la TVA hollandaise. Dans la mesure où la livraison (preuve par les bons de livraisons) est intervenue aux Pays-Bas, nous devrons régler la facture TTC avec la TVA hollandaise? Mais pour pouvoir récupérer la TVA il faudra monter un dossier pour se faire rembourser. J'aimerais avoir vos lumières. Merci, Cordialement
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