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Prestations immaterielle hors ue et tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/03/2013 18:51

Comptable fournisseur en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 26/03/2013
Région: 38 - isère


bonjour,

tout d'abord, merci pour l'explication détaillée, j'ai toujours eu du mal a bien comprendre les textes de loi.

J'ai une question qui concerne aussi cet article, en fait 2 choses, une confirmation et une question.

Je travaille pour une grosse boite qui a des filiales dans le monde entier.

Régulièrement nous avons des factures et des avoirs de " licences fees" qui viennent d'inde, de chine, ..., quand je les comptabilises, j'auto-liquide la TVA , suis-je dans le bon ?

Ma question concerne la refacturation de salaires , que ces même filiales nous facturent. Nous avons des thaïlandais qui travaillent en France, la Thaïlande nous envoie des factures avec le salaire, les charges et les notes de frais de ces gars' pas de marge), dois-je autoliquider cette facture ?

Mon responsable me dit que non, mais je penserai que oui car j'assimile cette facture a l'art. 7° Mise à disposition de personnel.

En vous remerciant par avance.

cordialement



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