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Refacturation frais de carte bancaires



4 réponses
4281 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/10/2012 17:19
Virg33

Diplômée d'expertise comptable
Messages: 40
Inscrit le: 18/11/2006
Région: 39 - jura


Bonjour,

Je me trouve face à une interrogation, pour laquelle je ne trouve de réponse précise.Je travaille dans une société de recouvrement de créances. Depuis peu nous encaissons les règlements des clients par cartes bancaires. Sur ces règlements que nous encaissons, nous supportons des frais. Ma hiérarchie a donc décidé de refacturer ces frais. Donc jusqu'à présent la comptable en place comptabilise au débit d'un compte 627xxx les frais supportés et au crédit les frais "récupérés". J'ai donc deux questions :
- la 1ère sur la TVA, d'après mes recherches je me demande si cette prestation ne doit pas être soumise à TVA car il semblerait que le recouvrement de créances ne fasse pas partie de l'exonération applicable sur les opérations financières
- la 2ème: au niveau de la comptabilisation il conviendrait que j'utilise un compte "produits accessoires" ou "produits financiers"?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Message écrit le: 17/10/2012 23:22
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

S'il s'agit de débours => pas de compte de produits et utilisation d'un compte 467xxx.: au débit les frais et au crédit les refacturations.

Les débours sont refacturés sans TVA car pas de marge, ce n'est pas vraiment du chiffre d'affaires(il doit y avoir un $ dans le mémento fiscal sur ce point)

Cordialement,.

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Message écrit le: 18/10/2012 07:03
Virg33

Diplômée d'expertise comptable
Messages: 40
Inscrit le: 18/11/2006
Région: 39 - jura


Bonjour,
Non il ne s agit pas de débours car les frais bancaires sont refacturés avec une marge. C'est la raison pour laquelle a mon avis il y a de la TVA et qu ils sont à comptabiliser en 708***.Qu en pensez vous?
Merci.

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Message écrit le: 18/10/2012 14:06
Lise97

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 232
Inscrit le: 15/09/2008
Région: 60 - oise


Bonjour,

Moi j'utilise le compte 708 et je mets de la tva.

Cordialement

Lise

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Message écrit le: 18/10/2012 21:18
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

ok s'il y a une marge effectivement il convient de se poser la question. En matière de TVA, si aucune exonération n'est prévue ou pour les opérations hors champs d'application un texte le prévoit, si pas de texte => imposition à la TVA.

Après recherche dans la documentation fiscale (http://bofip.impots.gouv.fr/) je n'ai pas trouvé d'exonération pour ce type de refacturation car il ne s'agit pas de produit financier à mon sens => donc TVA.

Pour le compte, il convient effectivement d'utiliser un 708xxx refacturation car il ne s'agit pas de votre activité principale mais de facturation annexes.

Au vu de ce que vous me dite il s'agit de frais bancaires (627) et non de charges financières (activité hors champs d'application de la TVA), donc il faut bien utiliser un 708xx et non un 766...

Si vous refacturiez des frais financiers => 766xx sans TVA.

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,

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