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Refacturation frais de carte bancaires



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/10/2012 21:18

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

ok s'il y a une marge effectivement il convient de se poser la question. En matière de TVA, si aucune exonération n'est prévue ou pour les opérations hors champs d'application un texte le prévoit, si pas de texte => imposition à la TVA.

Après recherche dans la documentation fiscale (http://bofip.impots.gouv.fr/) je n'ai pas trouvé d'exonération pour ce type de refacturation car il ne s'agit pas de produit financier à mon sens => donc TVA.

Pour le compte, il convient effectivement d'utiliser un 708xxx refacturation car il ne s'agit pas de votre activité principale mais de facturation annexes.

Au vu de ce que vous me dite il s'agit de frais bancaires (627) et non de charges financières (activité hors champs d'application de la TVA), donc il faut bien utiliser un 708xx et non un 766...

Si vous refacturiez des frais financiers => 766xx sans TVA.

Espérant vous avoir aidé,

Cordialement,

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