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La subrogation et ijss pendant congé maternité



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 18/10/2012 08:53

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 67
Inscrit le: 12/02/2011
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Nous allons avoir une de nos salariées qui va partir en congé maternité prochainement.

Sur la convention collective il est indiqué "sous réserve que l'ETAM ait établi une subrogation en sa faveur, l'entreprise fait l'avance des prestations dues en cas de maladie, accident ou maternité..."

1 - La salariée ne veut pas que nous effectuons la subrogation et veut percevoir directement elle même les IJSS, peut-on fonctionner ainsi alors que la convention collective prévoit la subrogation ?

D'après la convention collective le maintien de salaire doit être effectué à 100 % de son salaire sous déduction des IJSS et des indemnités perçues de tout autre régime de prévoyance comportant une cotisation versée par l'entreprise.

2 - Lorsque qu'il n'est pas indiqué si le maintien de doit se faire sur le brut ou le net lequel devons nous appliquer ? Est ce que la prime naissance versée par l'organisme de prévoyance entre en compte dans la déduction des indemnités percues par le régime de prévoyance et est ce quelque chose de complétement différent?

Je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.

Bonne journée
Cordialement

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