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La subrogation et ijss pendant congé maternité



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 18/10/2012 10:32

Comptable en entreprise
Messages: 2842
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Bonjour,

1-Si le salarié ne veut pas de la subrogation, d'après ce que vous citez de cette convention collective, vous n'avez pas à faire l'avance des frais. Néanmoins, vous devez vérifier que le salaire est maintenu à 100%. Il faut donc que le salarié vous communique les IJ qu'il perçoit. (Vous pouvez bien entendu essayer de les calculer vous-même mais les risque d'erreur existent).

Nb : Dans un bulletin avec subrogation, on enlève les IJ brutes en haut de bulletin et on réintègre les IJ nettes en bas de bulletin. Sans subrogation, il ne faut pas réintégrer les IJ nettes.

2- Le maintien légal porte sur le salaire brut. Si la convention collective ne prévoit pas que ce soit du salaire net, je pense donc que le maintien conventionnel doit se calculer sur le brut lui aussi.

Une prime de naissance n'est pas une IJ.

Cordialement.

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