Message écrit le: 24/10/2003 10:48
Guest Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Pour avoir les normes dans leur version officielles reconnues par la CEE, très simple : à télécharger sur le site www.europa.eu.int (rubrique " Documents de l’UE "), annexe au règlement n° 1725/2003 (pages L 261/5 à L 261/420) : c'est long, 415 pages, mais au moins, on ne peut pas vous reprocher une traduction approximative. Sinon, le thème est intéressant. Il a déjà été traité en 1998 (+/- 1 an, je n'ai pas retrouvé la copie du mémoire) par Gabriel VERALDI, mais mérite un petit raffraichissement. Un souvenir aussi de ce mémoire : dans la bibliographie, il est fait référence à d'autres mémoires, dont 1 très intéressant (je crois me rappeler Emmanuel HESSE). Bon courage à ceux qui tentent l'aventure

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