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Avantage en nature non annoncé comme tel



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/10/2012 22:54

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Effectivement, quand on a plus d'infos...

Il conviendra de prouver vos dires mais avant d'aller aux Prud'homme, je vous conseil de passer par une conciliation privée dans un premier temps, car vous devrez y passer et entre s½ur cela me semble plus simple à régler (même si ce n'est pas toujours le cas).

Pour votre bonne information, "l'entraide familiale" ne rentre pas dans ce cadre.

Au de votre situation, il conviendra de rencontrer préalablement un avocat sachant que vous payez peut être une assurance qui, peut être, couvrirait ces frais (un conseil, regardez tous vos contrats d'assurance).

Pour prouvez vos dires, il est possible de s'appuyer sur l'activité économique du restaurant, car pour réaliser un certain montant de chiffre d'affaires et une quantité de couvert ainsi que d'ouvrir un restaurant 7/7 il faut un certain nombre de salariés "déclarés"... c'est un bon début de piste.

Bon courage,

Cordialement,

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