Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Récupération de tva sur créances irrécouvrables



8 réponses
4019 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/10/2012 15:35
Alysea

Aide comptable
Messages: 13
Inscrit le: 12/10/2009
Région: 62 - pas-de-calais


Message édité par Alysea le 22/10/2012 15:37
Bonjour tout le monde.

Je suis récemment arrivée dans la société et après avoir fait le point au niveau des clients dit "comptant", j'ai pu constater que deux factures de 2010 et 2011 n'étaient pas soldées.

Après de nombreuses recherches, nous n'avons malheureusement pas réussi à mettre le doigt sur ces factures. La direction a donc décidée de solder ces factures en les passant en P&P.

La question que je me pose est donc de savoir comment cela se passe au niveau de la TVA. Peut on la récupérer sachant que ces factures ne nous seront jamais réglées car en plus de cela, nous sommes incapable de dire à qui elles étaient adressées ...
N'ayant pas de certificat d'irrécouvrabilité a t on le droit de récupérer la TVA ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et surtout votre aide.

Message écrit le: 22/10/2012 15:58
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1949
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Voir ce sujet.

Il faut avoir envoyé un courrier à votre client accompagné d'un duplicata de la facture, en lui mentionnant qu'il ne peut pas déduire la TVA dans sa comptabilité. Or, s'il ne peut pas la déduire, vous ne devez pas la collecter --> donc récupération de la TVA sur votre créance possible.

Je pense que dans votre cas, vous ne pouvez pas récuperer cette TVA.

Cordialement

Message écrit le: 22/10/2012 16:48
Alysea

Aide comptable
Messages: 13
Inscrit le: 12/10/2009
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

Je vous remercie pour vos précisions et pour le lien apporté.

Je me doutais un peu de la réponse mais attendais une confirmation.

Bien cordialement.

Message écrit le: 23/10/2012 00:00
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Faite un AVOIR, ça coute rien et vous permettra de récupérer la TVA collectée (facturation sur les débit).

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 23/10/2012 00:37
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonsoir,

la solution de faire un avoir est une petite "bidouille" assez pratiqué.
Ces avoirs peuvent être contestés par le fisc car ils ne sont là que pour masquer une perte sur créance irrécouvrable. Un avoir doit être justifier surtout quand il est émis longtemps après la facture. De plus dans votre cas difficile de faire un avoir sans en connaitre le bénéficiaire.

Ce n'est pas une solution miracle.

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 24/10/2012 22:31
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Le bénéficiaire semble connue puisque les factures sont identifiées, par ailleurs il ne s'agit de faire cela de façon habituelle mais sur un ou deux clients de temps à autre, le risque fiscal reste TRÈS faible.

De plus, la direction souhaitant le mettre en PP, cela semble indiquer le montant n'est pas significatif significatif...

Mais bien-sur je recommanderai de procéder comme l'indique "Maximal" si les créances et surtout le montant de la TVA sont significatifs.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 24/10/2012 22:42
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1949
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonsoir,

Xynezia faisait référence à cette phrase d'Alysea :

Citation
nous sommes incapable de dire à qui elles étaient adressées ...


Cordialement

Message écrit le: 24/10/2012 23:09
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

ok autant pour moi, on parlait de facture donc je pensais qu'il y avait les mentions obligatoires... donc pour les avoirs :/

Salutations,

--------------------


Message écrit le: 25/10/2012 14:08
Alysea

Aide comptable
Messages: 13
Inscrit le: 12/10/2009
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

Comme je le stipulais dans mon premier message, nous ne connaissons pas l'identité des clients. Je m'explique.
Nous avons beaucoup de clients qui prennent de la marchandise et nous règlent comptant. Une facture est bien entendu établie au nom du client avec une signature de celui-ci.

Le problème se situe au niveau des comptes dit "comptant". Pour chaque lettre de l'alphabet, un compte a été ouvert mais le nom n'apparait pas si on ne pense pas à modifier le libellé de l'écriture se mettant automatiquement. Bien évidemment, j'ai signalé le problème mais je n'étais pas encore dans l'entreprise en 2010 et 2011. C'est pour cela que je comptais sur les factures qui n'ont malheureusement pas été retrouvée.

Je ne peux donc pas, même si je le voulais, faire d'avoir car je ne saurai pas a qui l'affecté. D'où la décision de la direction de la mise en P&P.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/recuperation-tva-sur-creances-irrecouvrables-t40815
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer