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Récupération de tva sur créances irrécouvrables



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/10/2012 22:31

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Le bénéficiaire semble connue puisque les factures sont identifiées, par ailleurs il ne s'agit de faire cela de façon habituelle mais sur un ou deux clients de temps à autre, le risque fiscal reste TRÈS faible.

De plus, la direction souhaitant le mettre en PP, cela semble indiquer le montant n'est pas significatif significatif...

Mais bien-sur je recommanderai de procéder comme l'indique "Maximal" si les créances et surtout le montant de la TVA sont significatifs.

Cordialement,

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