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Fiscalité immobilière.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/10/2012 12:16


Messages: 1
Inscrit le: 25/10/2012
Région: 78 - yvelines


Bonjour,
Soit une SCI familiale qui possède un immeuble qui abrite une maison de retraite jusqu'à présent, et 2 appartements acquis dans le cadre de la loi Malraux. Elle est imposée à l'IR.

La question porte sur l'immeuble. Il change d'affectation et après des travaux de rénovation complète il est destiné à la location pour usage d'habitation à titre de résidence principale.

Les travaux peuvent-ils être déductibles ou amortis ? Dans quelles conditions ?
La TVA grevant les travaux et frais annexes (architecte, géomètre...) est-elle au taux réduit ou au taux normal ?
Les loyers doivent-ils supporter la TVA et à quel taux ?

Merci de votre attention et de votre aide.
Cordialement.

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