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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/10/2012 23:54

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Message édité par HapyFree le 25/10/2012 23:55
Bonjour,

Petit point sur "Fait générateur et exigibilité"

Pour rester simple :
Fait générateur = naissance de la TVA (créance vis à vis de l'administration fiscale)
Exigibilité = date à partir de laquelle la TVA est récupérable ou est à verser auprès de l’administration fiscale.

1/Livraisons de biens
Fait générateur => à la livraison ou à la fin de la période de fourniture des biens
Exigibilité => à la livraison ou à la fin de la période de fourniture des biens

2/Prestations de service
Fait générateur => à l'exécution de la prestation ou à la fin de la période de fourniture des services
Exigibilité => à l'encaissement ou à chaque versement

A noter que pour pour les prestations de service, il est possible au vendeur d'opter par lettre simple adressée au centre des impôts, pour la collecte de la taxe sur les débits (comme en matière de vente). L'intérêt de cette option est généralement technique et permet de simplifier la réalisation de la déclaration de TVA.

Attentions aux spécificités : immobilisations, TVA immobilière, intracommunautaire...

Ces principes devraient répondre à vos interrogations.

Cordialement,

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