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1er exercice et rsi



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/10/2012 22:47
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Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonsoir,

Je reçois en ce moment quelques courriers du RSI concernant le non dépôt de la DCR 2011.

Les clients qui reçoivent ce genre de courrier sont ceux pour lesquels nous n'avons pas déposé de DCR car ils clôturent tous leur 1ère exercice au 31/12/2012.
Ils ont en fait un exercice exceptionnel sur 15 mois, du fait de la constitution de la société mi 2011.

Devions nous déclarer quelque chose sur l'année 2011 alors même qu'aucune clôture n'a eu lieu?

Je pense les renvoyer à 0 et faire une DCR définitif en mai 2013, qu'en pensez vous ?

Merci pour vos avis.

Cordialement

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