Message écrit le: 26/10/2012 22:34
Hapyfree Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne	Bonjour, Au premier abord, je penserais comme vous. Je pense que vous devriez avoir réponse a votre question dans le MFL comptable. Voici ma réflexion après lecture de quelques articles du PCG : Au regard du PCG cet actif ne semble pas identifiable et de par ce fait non immobilisable : "211-3. Caractère identifiable d'une immobilisation incorporelle Une immobilisation incorporelle est identifiable : si elle est séparable des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif ; ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel même si ce droit n’est pas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations." Pour faire un parallèle à la R&D (311-3 du PCG - concerne les immos produite en interne) : En principe, aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche (ou de la phase de recherche d'un projet interne) ne doit être comptabilisée en immobilisation mais comptabilisés en charge et ne peuvent plus être incorporées dans le coût d’une immobilisation incorporelle à une date ultérieure. La recherche de solutions alternatives d'énergie ne semble pas correspondre au critère de probabilité d’obtention d’avantages économiques futurs. En effet, ce n'est pas l'étude qui va dégager un avantage futur mais vos actifs (ex : machines). Cette étude se rapproche plus de la recherche que de la conception (R&D) et à ce titre devrait donc être, au vu des points évoqués ci-avant, comptabilisée en charge. Par ailleurs, elle est distincte et n'apporte pas de valeur à vos actifs. J'ajouterai que la dépense n’aboutit pas à la création ou la conception d'une immobilisation. La subvention ne sera donc pas étalée dans le temps car la charge couverte n'est pas immobilisée. Qu'en pensez vous ? Espérant vous avoir aidé dans votre réflexion, Cordialement, --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer