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Solder des cs initialement passées en 455 = rémunération ou avance ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/10/2012 23:35

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Non c'est pas tout à fait comme ça que cela se passe :

Tout d'abord quelques questions car tout n'est pas très claire :
cs = cotisation sociales : c'est ça ?
Vous êtes le gérant de l'EURL à IS détenue par vous à 100% ?
Vous êtes à l'IS ou à l'IR (car l'incidence n'est pas tout à fait la même) ?

Vous avez deux possibilités concernant les cotisations sociales : soit vous les payez à titre personnel ou vous les faites prendre en charge par la société.

Si vous ne les faites pas prendre en charge par la société, alors il conviendra de passer les versements effectués par la société au débit du compte courant et non en charge. Il conviendra également de raisonner en constatant une rémunération brute et non nette en comptabilité, car à titre personnel vous payez vos cotisations sociales (mais à l'IrPP pas grand intérêts, ni à l'IS d'ailleurs)

Si vous faites prendre en charge les CS par la société alors il conviendra d'en prendre acte par une décision d'associé. Constatez les versement, non pas en compte courant, mais directement en charge (l'utilisation des comptes varie selon les pratiques, en ce qui me concerne j'utilise le 6464xx pour y imputer les cotisations sociales peut importe le régime fiscale, mais je sais que ce n'est pas ce qui est forcément préconisé => l'intérêt est de faire ressortir les charges du gérant dans un autre compte que le 641xx).

Les comptes ci dessous sont ceux que j'utilise mais après vous pouvez en utiliser d'autre en essayant de respecter le PCG et la nature de la charge.

EURL IR gérance majoritaire :
(Résultat avant cotisations - cotisations déductible + cotisations non déductibles +/- retraitement fiscaux +/- retraitements sociaux) * QP capital détenu par Gérant = = revenu professionnel du gérant majo

La rémunération du gérant n'a pas d'incidence sur le résultat sociale ou fiscale et les cotisations sociales sont en partie déductibles et dans certaines limites (ex:seuils pour les cotisations facultatives)

Imputez la rémunération d’après le PV d’assemblée par le 6441xxx ou 641xxx (D) au 4551xxx © et les prélèvements au débit du 4551xx ou bien passez directement les versements en 6441xxx ou 641xxx si la rémunération est ratifiée ultérieurement => charge non déductible du résultat social et fiscal.

Imputez les cotisations en 6464xxx, puis on passe les OD d'inventaire suivant le résultat social déterminé par des comptes appropriés :
cotisations obligatoires 6464xx à 4386xxx ou 4861xx suivant les OD à passer
contributions sociales (CSG/CRDS)
- en 637810 (CSG déductible) à 4486xxx ou 4861xx suivant les OD à passer
- en 637820 (CRDS/CSG non déductible) à 4486xxx ou 4861xx suivant les OD à passer => charge réintégrée au résultat fiscal et social. certain passerons la charge non déductible au débit du compte courant...
La CFE en 6333xxx => formation professionnelle du gérant.

EURL IS gérance majoritaire :
Les CS sont assimilées ici comme un complément de revenu.
(Rémunération du gérant + cotisations prise en charge par la société - cotisations déductibles + cotisations non déductibles) - frais professionnels = revenu professionnel du gérant majo

La rémunération du gérant est déductible et les cotisations sociales sont déductibles en parties (ex: seuils pour les cotisations facultatives)

Imputez la rémunération d’après le PV d’assemblée par le 641xxx (D) au 4551xxx © et les prélèvements au débit du 4551xx ou bien passez directement les versements en 641xxx si la rémunération est ratifiée ultérieurement => charge déductible du résultat social et fiscal.

Imputez les cotisations en 6464xxx ou dans le même compte que la rémunération du gérant ou un sous compte (éviter de mélanger les deux, pour faciliter les contrôles), puis on passe les OD d'inventaire suivant le résultat social déterminé par des comptes appropriés :

cotisations obligatoires 6464xx ou 641xxx à 4386xxx ou 4861xx suivant les OD à passer
contributions sociales (CSG/CRDS) idem (possibilité de les mettre dans d'autres comptes mais pas d'intérêts)
La CSG non déductible est réintégrée sur la rémunération professionnelle du gérant et non non réintégrée au niveau du résultat fiscal car elle est non déductible de l'iR et non de l'IS. Les charges non déductibles prsies en charge par la société constituent de la "rémunération nette".
La CFE en 6333xxx => formation professionnelle du gérant.

espérant avoir été claire dans mes explications,

Cordialement,

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