Message écrit le: 28/10/2012 14:31
Hapyfree Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne	Bonjour, Heu... avez vous pensez à voir un Expert comptable, car au vu de votre message, il serait à mon sens opportun de le consulter. De plus, depuis le 01/01/2012 les règles comptables/fiscale en cas d'activité mixtes ont évolué et à moins d'écrire un romain sur le forum, voici une synthèse établit par l'OEC de Paris : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esr...zw5sy09NXIf9j3w Pour répondre à vos question, il conviendrait de préciser les dates, et la clôture des exercices depuis le début à aujourd'hui et de préciser par exercice l'activité BIC et l'activité BNC. Sans revenir sur l'historique, il me semble qu'il faille rester simple car vous avez déjà du vous battre au cours des dernières années vis à vis de l’administration (RSI, CDI, URSSAF...). Si votre activité BIC n'a plus d'incidence voir une incidence que légère, elle sera confondu à l'activité BNC. Vous devez avoir un numéro SIREN avec un code NIC différent pour chaque immatriculation. Pour stopper le BIC, il faut à mon sens faire un formulaire P4 pour radier le SIREN qui ne sert plus auprès du CFE compétent qui informera le RSI, le CDI, l'INSEE, l'URSSAF... La radiation est en principe gratuite + 20 # approximativement pour le Greffe. La date de l'effet dépend de la réponse à mes questions ci dessus. Vous sortirez le bureau du bilan sauf à continuer à l'utiliser pour la nouvelle activité. Il est difficile de répondre de façon stricte car votre cas nécessiterait un échange d'informations et une connaissance plus précise des dates, des montants en jeux et des déclarations déposées tant à l'administration fiscales (2035, 2031 etc) et à l'Urssaf (DCR). Il me semble que l'objectif du forum n'a pas vocation à se substituer à un conseil mais plutôt à apporter des explications à un état de faite et d'apporter une pédagogie à ces explications. Cordialement, --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer