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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 29/10/2012 14:16

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

cette méthode, bien qu'appellé heures réelles, est en fait une conséquence de la mensualisation.

Je vous prend pour exemple le cas extrème de l'absence total d'un mois de février et de l'absence de deux semaines au mois de février et du travail complet du mois :

1er cas absence totale :

- cette méthode :
Horaire mensuel normal : 20 x 7 : 140 heures
Horaire travaillé : 0 x 7 = 0 heures
Heures payées : 0/140*151,67 = 0 heures

- horaire réellement fait : 0 heures

Les deux méthodes donnent le même résulat

2 ème cas deux semaines d'absence :

- cette méthode :
Horaire mensuel normal : 20 x 7 : 140 heures
Horaire travaillé : 10 x 7 = 70 heures
Heures payées : 70/140*151,67 = 78,84 heures

- horaire réellement fait : 70 heures

Le salaire est mensualisé, le salarié à travaillé la moitier du mois il touche donc la moitier de sa paie

3 ème cas travail mois complet :

- cette méthode :
Horaire mensuel normal : 20 x 7 : 140 heures
Horaire travaillé : 20 x 7 = 140 heures
Heures payées : 140/140*151,67 = 151,67 heures

- horaire réellement fait : 140 heures

Vous conviendrez avec moi que le cadre du travail du mois entier il doit être payé 151,67 heures et non 140.

Cette méthode peut s'appliquer à tous les cas de figure d'absence et a le mérite d'être la seule validé par la jurisprudence.

Un autre exemple avec une autre méthode, celle qui consiste à déduire les heures d'absences. si on reprend le 3ème cas on arriverai à ceci :

Heures mensualisées : 151,67
Heures d'absences : 140
heures payées : 11,67 heures, il est illogique de payer des heures à un salarié absent tous le mois.

J'espère avoir été claire dans mes explications. Il n'y pas pas de changement de méthode c'est de la mensualisation. Elle est dite de 'l'horaire réel de travail" car elle se calcul en fonction de l'horaire réel.
C'est en utilisant une autre méthode que vous ne respectez plus la mensualisation et que vous changez de méthode.

Cordialement

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