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TVA 5.5 dans le batiment, ou en est-on ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/01/2006 09:36
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Message édité par Carinette le 31/01/2006 09:37
Bonjour, pour ma part, nous venons d'acquérir un bien dans l'ancien et les travaux ont débuté il y a 1 semaine. Un retour de la TVA à 19,6% serait une catastrophe pour notre budget de rénovation. Je ne trouve aucune déclaration du gouvernement sur la conduite à tenir pour les jours à venir si tant est que les négociations européennes continuent malgré le véto polonais; Quelqu'un aurait-il une info quelqu'elle soit sur une date butoire de signature de dévis ou de facturation?
merci

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