Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tvs & tva sur véhicule N1 - camionnette



1 réponse
7059 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/10/2012 09:52
Bleuette42

Etudiant
Messages: 1
Inscrit le: 19/04/2007


Bonjour,

Je suis un peu perdue concernant la TVTS.
J'ai une carte grise avec un genre de véhicule CTTE, catégorie N1 et nombre de place 5
C'est un toyota linux avec plateau.

Doit on payer de la TVTS dessus, qu'en est il de la tva sur les loyers de la location?

Il est dis que les véhicule de catégorie N1 sont soumis à la TVTS mais est ce valable même si ils sont du genre CTTE (camionnette).

Merci pour vos réponses et votre aide

Message écrit le: 31/10/2012 11:11
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

La règle :

La taxe concerne les véhicules immatriculés dans la catégorie "voitures particulières" au sens de la directive 2007/46/CE, et les véhicules à usages multiples, qui tout en étant classés dans la catégorie "N1", sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages (Loi 2010-1657 du 29.12.2010 art.24)
Sont exclus du dispositif, les véhicules conçus pour une activité exclusivement commerciale ou industrielle (camions, camionnettes, véhicules de transport en commun et véhicules spéciaux, service de transport à la disposition du public (taxi par exemple)).


Je l'aurais donc interprété comme ceci, sans toutefois en être sûr car je trouve les termes employés contradictoires :
--> Cela dépend de la destination du véhicule :
- véhicule de fonction / service --> soumis
- véhicule à usage industriel ou commercial --> non soumis

D'autres avis sont les bienvenus.

Cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tvs-tva-sur-vehicule-camionnette-t40916
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer