Message écrit le: 31/10/2012 09:52
Bleuette42 Etudiant Messages: 1 Inscrit le: 19/04/2007	Bonjour, Je suis un peu perdue concernant la TVTS. J'ai une carte grise avec un genre de véhicule CTTE, catégorie N1 et nombre de place 5 C'est un toyota linux avec plateau. Doit on payer de la TVTS dessus, qu'en est il de la tva sur les loyers de la location? Il est dis que les véhicule de catégorie N1 sont soumis à la TVTS mais est ce valable même si ils sont du genre CTTE (camionnette). Merci pour vos réponses et votre aide

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