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Subvention reçue en avance et reversement quote part en avance



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/10/2012 18:42

Comptable en entreprise
Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Bonsoir,

L'état, la collectivité locale qui vous verse une convention, a t-elle stipulé par écrit que cette subvention peut être reversée à un autre bénéficiaire ?

Sans cette clause, il me parait risqué de faire cette opération.
Si l'état ou la collectivité locale invoque l'annulation pour l'utilisation non conforme au but, ce serait au président ou au membre de rembourser personnellement....

Dans l'hypothèse de l'existence de cette clause dans convention, la seconde société pourrait l'enregistrer dans son compte 74.

Si en revanche il n'existe pas de clause dans la convention avec l'état ou la collectivité locale, la somme reçue par la seconde association est une recette soit un compte 70.

Cordialement
Christian

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