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Subvention reçue en avance et reversement quote part en avance



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/11/2012 12:11

Cadre du secteur privé
Messages: 830
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Région: 78 - yvelines


Bonjour,

concernant les subventions vous devez la comptabiliser dès qu'elle sont octroyées (art 444/44 du PCG), le règlement se comptabilise par un compte de bilan et le produit constatée d'avance part une autre opération à la cloture :
donc en 2012 à la date de notification : 740 C / 441D
Lors de sont versement : 512 D / 441 C
Comme cette subvention concerne votre exercice 2013 vous enregistrez un produit constaté d'avance : 740 D / 487 C que vous reprendrez en 2013.

Concernant la part que vous devez reverser vous devez également la saisir lors de la notification de la subvention car la dette devient certaine à cette date, vous comptabilisez ensuite le règlement par le compte de bilan puis une charge constatée d'avance à la cloture :
donc en 2012 à la date de notification : 657 D / 467C (je ne voie pas de compte spécifique à vérifier dans le plan comptable des associations)
Lors de sont versement : 512 C / 467 D
Comme cette subvention concerne votre exercice 2013 vous enregistrez une charge constatée d'avance : 657 c / 486 D que vous reprendrez en 2013.

Si jamais vous êtes sous le régime fiscal des BIC il y aura des retraitements fiscaux à faire.

Cordialement

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